Politique de Confidentialité

La société TRIPLUCH, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 949 820 013, dont le siège social est situé sis 2 impasse des iris, 83139 GAREOULT (ci-après « TRIPLUCH »), apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s'engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment avec le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ensemble ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

TRIPLUCH a développé une plateforme de gestion et suivi des composteurs (ci-après la « Plateforme »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer et de présenter aux utilisateurs (ci-après ensemble les « Utilisateurs ») la manière dont TRIPLUCH protège les Données Personnelles traitées via la Plateforme.

Tous les termes identifiés par une majuscule, s'ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de services et/ou les conditions générales d'utilisation de la Plateforme.

Elle s'applique aux Utilisateurs. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Lorsqu'elle collecte les données personnelles des Utilisateurs, TRIPLUCH met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, TRIPLUCH s'engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n'opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

TRIPLUCH collecte les données personnelles de l'Utilisateur pour les besoins suivants :

• gérer la création et l'utilisation du Compte de l'Utilisateur ;
• gérer la souscription à l'Abonnement, conformément aux conditions générales de services de TRIPLUCH ;
• fournir les services décrits dans les CGS et CGU de la Plateforme ;
• communiquer avec l'Utilisateur lorsqu'il sollicite toutes informations utiles sur les services et/ou la Plateforme, par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur la Plateforme et/ou tous autres moyens de communication (email, téléphone) ;
• adresser la newsletter (actualités et offres de services) si l'Utilisateur en fait la demande ;
• adresser les offres des partenaires, si l'Utilisateur en fait la demande ;
• suivre et analyser le trafic de la Plateforme ;
• à des fins statistiques.

TRIPLUCH collecte les données personnelles suivantes concernant l'Utilisateur :

• Création et gestion du Compte :
  • Etat civil : nom, prénom ;
  • Adresse email ;
• Profil :
  • Société
  • Expertise
  • Formation
  • Adresse
  • Téléphone
  • Information pouvant être contenues dans l'encart libre de biographie
• Utilisation des Services :
  • Information pouvant être contenues dans la messagerie
• Newsletter :
  • Adresse Email
• Formulaire de contact disponible sur la Plateforme :
  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Toute information qui sera indiquée dans la zone de message libre

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « requis » ou par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à TRIPLUCH pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à TRIPLUCH de mieux connaitre les Utilisateurs.

Les Données Personnelles traitées sur la Plateforme seront conservées par TRIPLUCH pour la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur.

Les Données Personnelles collectées sur la Plateforme par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans.

TRIPLUCH conserve l'adresse email de l'Utilisateur qui s'est inscrit à la newsletter tant qu'il ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Au-delà des durées précitées, les Données Personnelles de l'Utilisateur seront archivées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de TRIPLUCH, ainsi qu'aux fins de preuve pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Les données personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, TRIPLUCH ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles des Utilisateurs à des tiers autres que :

• l'hébergeur, Hosteur, aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données.
• le prestataire de paiement, STRIPE aux fins d'exécution des prestations de paiement de l'abonnement.

Ces partenaires agissent comme sous-traitants de TRIPLUCH au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de TRIPLUCH et dans les conditions contractuelles signées avec TRIPLUCH qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

TRIPLUCH s'engage à assurer la sécurité et l'intégrité des données personnelles des Utilisateurs. A ce titre, TRIPLUCH met en œuvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Plateforme, et, plus généralement, de son système d'information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

Les Utilisateurs disposent chacun à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu'un certain nombre d'informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de leurs données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que les Utilisateurs s'opposent au traitement de ses données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles lorsque les Utilisateurs contestent l'exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que les Utilisateurs ont encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou si les Utilisateurs se sont opposés au traitement ;
• Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que les Utilisateurs ont communiquées à TRIPLUCH dans un format lisible, ou demander à TRIPLUCH qu'elle transmette les données personnelles que les Utilisateurs ont communiquées à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
• Retrait du consentement : retirer leur consentement au traitement futur de leurs données personnelles par TRIPLUCH, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit d'introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés si les Utilisateurs considèrent que le traitement opéré par TRIPLUCH constitue une violation de ses données personnelles.

L'utilisateur peut rectifier et/ou supprimer les données facultatives de son compte directement depuis son compte.